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Produits d’alimentation particulière utilisés dans la maladie coeliaque ou la dermatite herpétiforme.

Depuis 2006 les patients cœliaques reçoivent de l’assurance maladie une intervention de 19 euro par mois pour leur régime sans gluten.
Depuis le 1° juillet ce montant est doublé et l’intervention s’élève donc à 38 euro par mois.

ARRETE ROYAL DU 8 NOVEMBRE 1998 FIXANT L'INTERVENTION DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE POUR CERTAINS PRODUITS DE SOINS A DOMICILE DES BENEFICIAIRES SOUFFRANT D'UNE AFFECTION GRAVE, VISES A L'ARTICLE 34, 14°, DE LA LOI RELATIVE A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES, COORDONNEE LE 14 JUILLET 1994, NOTAMMENT POUR CERTAINS PRODUITS D'ALIMENTATION PARTICULIERE. 

Modifié par l'A.R. du 11.12.2001 (MB 22.12.2001)
Modifié par l'A.R. du 01.05.2006 (MB 16.05.2006)
Modifié par l'A.R. du 20.12.2007 (MB 18.01.2008)
Modifié par l'A.R. du 28.05.2008 (MB 12.06.2008) 

Chapitre II - Produits d'alimentation particulière utilisés dans la maladie coeliaque ou la dermatite herpétiforme.  

Art.5.§1. Le médecin-conseil peut, dans certaines conditions, autoriser une intervention dans l'alimentation spécifique nécessaire au traitement de la maladie coeliaque ou de la dermatite herpétiforme.  

A cette fin, le médecin spécialiste en gastro-entérologie, en dermatologie, en médecine interne ou en pédiatrie envoie au médecin-conseil une demande à l'aide du formulaire figurant en partie C4) de l'annexe au présent arrêté, accompagnée d'un rapport médical complet justifiant que le bénéficiaire est atteint de maladie coeliaque ou de dermatite herpétiforme et que son état nécessite une alimentation adaptée. 

Le rapport accompagnant cette demande comporte la confirmation du diagnostic posé par le médecin spécialiste et est basé sur des tests histologiques et sérologiques. 
 
Pour les bénéficiaires dont le diagnostic de la maladie coeliaque ou de dermatite herpétiforme a été posé depuis plusieurs années, un rapport circonstancié de l'état de santé du bénéficiaire suffit pour  obtenir l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé.  

§2. Le médecin-conseil délivre une autorisation dont le modèle figure dans la partie B3) de l'annexe au présent arrêté. L'autorisation du médecin-conseil est limitée à une période de 24 mois maximum.  

L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 24 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant ou du médecin spécialiste précité à l'aide du formulaire figurant en partie B4) de l'annexe au présent arrêté.  A cet effet, le médecin traitant ou le médecin spécialiste précité certifie qu'il possède toutes les preuves que le bénéficiaire suit correctement le régime et que ce régime doit être
poursuivi.  Par ailleurs, le bénéficiaire déclare sur l'honneur que le régime prescrit est correctement suivi.  

§ 3. L'intervention relative à l'alimentation s'élève à 38 euros par mois civil.  
Le pseudocode utilisé dans la facturation est 754692.  

L'intervention est payée au bénéficiaire par l'organisme assureur par mois civil et ce, pendant toute la durée de l'autorisation du médecin-conseil. 

Chapitre III - Dispositions finales.  

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge. 

Art. 7. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.