En pratique
Les élections médicales déterminent quelles organisations professionnelles de médecins sont représentées dans certains des organes de l'INAMI. Elles ont lieu tous les 5 ans.
Ces élections sont secrètes et les résultats se basent sur le principe de la représentation proportionnelle.
La procédure de vote se déroule totalement de façon électronique.
Loi du 22.04.2019 relative à la qualité de la pratique dans les soins de santé
Les annonces restant 3 mois sur le site, il faut les renouveler après ce délai, si nécessaire
Règlement général sur la protection des données
Indépendant(e)s : Repos de pa/maternité , congé de maladie
Nouveau code - Registre UBO