À l’approche de l’entrée en vigueur de l’e-facturation obligatoire ce 1er septembre 2025, le Dr Stan Politis (ABSyM) met en garde contre une atteinte à la vie privée des patients. Il redoute que les codes de transparence donneront aux mutualités accès à des données médicales sensibles, mettant en danger la confidentialité des soins et le secret médical.

En tant que médecin, vous vous posez des questions sur la facturation électronique obligatoire ? Ci-dessous, vous trouverez une liste des questions les plus fréquemment posées et les réponses qui vous aideront à vous conformer à cette obligation.

À partir du 1er septembre, tous les médecins et dentistes belges seront tenus de facturer électroniquement leurs prestations ambulatoires aux mutualités, qu’ils appliquent ou non le système du tiers payant. 

Face à l’avant-projet de loi-cadre qu’ils estiment menaçant pour leur indépendance professionnelle, les soignants libéraux réunis au sein de l’UBPS lancent une lettre ouverte à signer. Ils souhaitent ainsi faire front commun contre le plafonnement des honoraires et des réformes qu’ils jugent fondées sur la défiance, au détriment du soutien et de la qualité des soins.

Le Plan d’action de contrôle dans les soins de santé 2024-2026 ouvre une nouvelle ère pour la santé en Belgique. Au centre du dispositif figure Data Flow 2.0, une plateforme où l’Inami et les mutualités échangeront quotidiennement des données. Ce système doit permettre de lutter contre la fraude et d’améliorer la qualité, mais place les médecins sous une surveillance permanente, assurée non par leurs pairs, mais par des algorithmes, des inspecteurs et des analystes de données.

Le Plan d’action de contrôle des soins de santé 2024-2026 du SECM érige les mutualités en acteurs du contrôle à part entière, habilités à établir des profils, signaler des risques, préparer des inspections et interpeller directement les médecins. Aux côtés de l'Inami , elles constituent désormais un double mécanisme de surveillance.

Le Dr Jacques de Toeuf (ABSyM) affirme qu’un « système de contrôle machiavélique » s’installe discrètement et expose les médecins à une surveillance permanente. Son analyse s’appuie sur des lois, des rapports et des documents de l’INAMI, dans le contexte de la loi-cadre du ministre Frank Vandenbroucke qui permet le retrait d’un numéro INAMI.

Le Centre belge d’information pharmacothérapeutique (CBIP) a lancé une nouvelle version de son application mobile destinée à fournir plus rapidement aux professionnels de santé des informations fiables sur les médicaments. L’organisme souligne qu’il ne s’agit pas uniquement d’une mise à jour technique, mais d’un renforcement du contenu mis à disposition

Deux semaines après l’approbation de la loi-cadre par le Conseil des ministres restreint, Stan Politis, président du Groupement belge des spécialistes (GBS), dresse un premier bilan. Dans son analyse, il qualifie le texte final de « reconditionnement cosmétique d’une politique inchangée ». Selon lui, le ton s’est adouci, mais les atteintes à l’autonomie des médecins et le glissement de pouvoir vers l’État restent tout aussi brutaux, à quelques détails près.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a adressé une lettre de mission à l’Inami afin de fixer le cadre budgétaire des soins de santé pour 2026.

En ce 21 juillet, le gouvernement De Wever a présenté son accord de l’été dont un volet soins de santé qui porte sur l’avant-projet de loi-cadre. L’ABSyM constate avec satisfaction que la grève du 7 juillet dernier qu’elle a initiée et la manière dont elle a été suivie par sa base ainsi que les pourparlers politiques menés avec les différents partis politiques de la coalition ont porté leurs fruits.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a une nouvelle fois retravaillé son projet de réforme du secteur de la santé. Il serait ainsi précisé dans la loi que les plafonds des suppléments d'honoraires ne peuvent entrer en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2028, et seulement si la réforme du financement et des hôpitaux et des tarifs est également achevée

Dans un avis urgent rendu public le 15 juillet, le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME formule de vives critiques à l’encontre de l’avant-projet de loi-cadre du ministre de la Santé publique. Plafonnement jugé inéquitable des suppléments d’honoraires, menace sur la liberté de conventionnement, sanctions disproportionnées

Le droit du patient à consulter son dossier médical s’étend désormais aux « notes personnelles » rédigées par les médecins et autres prestataires de soins. La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en annulation partielle de la loi modifiée sur les droits du patient, confirmant ainsi cette évolution.

Les vice-premiers ministres du gouvernement fédéral examineront jeudi soir à partir de 19h30 un certain nombre de réformes importantes qui seront - de préférence - mises en œuvre avant les vacances d'été. Il semble qu'il soit trop tôt pour un grand accord estival : deux autres réunions du cabinet restreint sont prévues la semaine prochaine.

La réunion du vendredi 11 juillet marquait le premier entretien formel entre le ministre de la Santé et les syndicats médicaux depuis la grève nationale organisée lundi dernier. A l'issue de la réunion l’ABSyM et le Cartel jugent les avancées insuffisantes. Les deux syndicats médicaux pointent des désaccords persistants, notamment sur les suppléments d’honoraires, et appellent à prendre le temps de réécrire le texte. 

A l'issue d’une nouvelle réunion de concertation avec le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, l’Association belge des syndicats médicaux (ABSyM) constate quelques ouvertures, mais déplore des blocages persistants sur plusieurs points sensibles. Elle appelle le Conseil des ministres restreint (Kern) à reporter le dépôt du texte afin de permettre une réforme plus équilibrée.

Alors que les médecins sont soumis à une forte pression pour réaliser des économies, le financement public des frais de fonctionnement des mutualités augmente rapidement. En seulement deux ans, plus de 180 millions d’euros supplémentaires ont été alloués à leur administration, soit une hausse de 15 %.