En sa séance du 10 décembre 2022, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné si un médecin est autorisé à poser des actes médicaux dans un centre de beauté.

« La demande d’activités cosmétiques a connu une croissance phénoménale ces dernières années. Il faut dès lors s’attendre à une augmentation du nombre et de la diversité des nouvelles techniques et des nouveaux dispositifs esthétiques disponibles. »[1]

Dans un avis, le Conseil Supérieur de la Santé résume les préoccupations les plus courantes concernant les procédures cosmétiques et les traitements de beauté. Certains d'entre eux peuvent avoir des effets néfastes s'ils sont appliqués sans précaution. Les traitements tels que l'injection de botox ou de produits de comblement et l'utilisation de certaines techniques laser ne doivent être effectués que par des médecins ou infirmiers reconnus. 

Temps de travail, représentation syndicale, conventionnement, rôle du médecin-chef, modèle de concertation… interview exclusive accordée au Spécialiste par les responsables de l’Inami, Benoît Collin et Pedro Facon.

La Chambre a adopté la 'Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé' du Ministre Vandenbroucke. 87 voix ont voté en faveur de la loi et 41 se sont abstenus. Aux articles 22 et 23, la loi introduit une interdiction générale des suppléments d'honoraires pour les patients qui ont droit à une intervention majorée. Parce qu'il s'agit d'une violation inacceptable de l'accord entre les médecins et les mutuelles, l’ABSyM envisage une procédure juridique contre la loi.

Un arrêté royal publié  modifie les règles relatives à la composition du Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes. A noter un article de la loi sur la représentativité des associations professionnelles.

Dans un avis récent , l'Ordre des médecins rappelle les principales recommandations déontologiques relatives aux conventions et contrat. Les contrats, statuts et conventions auxquelles souscrit le médecin dans le cadre de sa profession ne peuvent avoir pour effet de contrevenir, dans son chef ou dans celui de confrères, aux règles de la déontologie médicale.

Interview du dr Jacques de Toeuf dans le Vif L'Express

Pourquoi les médecins refusent-ils les tarifs de la convention ?  Dans de nombreuses spécialités, ces tarifs sont trop faibles pour assurer des soins de qualité.

Il n’y a pas encore de date définie mais comme le montre la discussion récente au Comité d’assurance, on se dirige vers un affichage obligatoire des tarifs des dispensateurs de soins.

A partir du 1er janvier 2023, les médecins auront l’obligation de facturation électronique comme le prévoit l'accord national médico-mutualiste 2022-2023. Un temps de mise en place est prévu : Le texte prévoit en effet qu’ « à partir de cette date, le prestataire de soins dispose d'un délai de deux ans pour se conformer à cette obligation. (…). »

Rapport de l'Agence Intermutualiste (AIM) sur l'échelonnement souple.

Vous avez reçu un courrier de la part de l’INAMI pour vous demander d’attribuer des valeurs en temps, complexité et risque aux actes de nomenclature que nous effectuons. Vous pouvez répondre à l'enquête sans risque. Vous avez jusqu'au 27 novembre.

Du 7 au 13 novembre 2022 a lieu la MedSafetyWeek à travers le monde. Pendant cette campagne médiatique annuelle sur les réseaux sociaux, l’AFMPS encourage également chacun à notifier les effets indésirables présumés de médicaments.

« Le ministre Vandenbroucke ne laisse pas passer une occasion de mettre à mal la médecine libérale et de clamer haut et fort sa préférence pour une médecine d’État », estime le Dr Marc Coel. Il est clair que pour lui, la médecine spécialisée privée " extra muros" doit disparaître et les praticiens ne devraient plus exercer qu’à l’hôpital.

Dans son rapport d'évaluation du secteur pour 2022, l'auditeur public dénonce aussi les retards -parfois importants- pris par les institutions concernées pour communiquer leurs comptes annuels.

RAPPEL: Vous avez la possibilité de vous déconventionner pour 2023, la 2ème année de cet accord.  Pour cela, déclarez-le AVANT le 15 décembre 2022 via le portail MyInami

Le ministre Vandenbroucke est prévenu. En introduisant une interdiction générale des suppléments d'honoraires pour les patients sous statut Omnio en soins ambulatoires, il franchit une ligne rouge. Le ministre veut imposer des tarifs conventionnés aux médecins non conventionnés, fragilisant ainsi tout le système de la convention.

En médecine, la réputation est primordiale. Exemple concret : une enquête récente a révélé que les avis en ligne et les notes par étoiles sont le facteur le plus important pour les patients lors du choix d'un nouveau prestataire de soins de santé. (Mediquality)

Lors de la procédure de recrutement, le médecin candidat a le devoir déontologique de fournir un extrait de son casier judiciaire (modèle art. 595 et modèle 596.2) à la demande de la direction médicale de l’institution hospitalière, conformément aux principes de la déontologie médicale. L’institution hospitalière doit traiter les données personnelles du médecin concerné dans le respect des principes de la vie privée et de la non-discrimination.