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Site de l’Union Professionnelle Belge de Dermatologie et Vénérologie

Aides fédérales et bruxelloises.

Date de parution: 19/06/2020

Résumé au 19/06/20

1. Prime compensatoire Covid-19 de 2.000 Euro pour les entreprises

 

Afin de soutenir certaines micro-entreprises qui n’ont pas pu bénéficier d’une autre prime, une nouvelle aide de 2.000 € sera disponible à partir du 8 juin 2020.

Vous pouvez dès à présent consulter les conditions pour en bénéficier.

 

Cette prime s’adresse à certaines micro-entreprises bruxelloises
► de maximum 5 équivalents temps plein,
► qui n’ont pas demandé d’autre prime mais
► qui ont bénéficié soit du chômage temporaire pour leurs employés soit du droit passerelle, selon les conditions indiquées,
► etc.

 

Voir toutes les conditions à remplir

 

Pour solliciter cette prime, vous devrez aussi être en ordre auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (adresses de vos unités d’établissement, fonctions, etc.). Un outil vous permet de vérifier ceci dès à présent afin que vous puissez procéder aux changements nécessaires le cas échéant.

Le formulaire de demande de prime sera disponible du 8 juin au 30 juin 2020. Il devra inclure plusieurs documents.

 

Vérifiez dès à présent si vous pourrez accéder au formulaire de demande

 

Des questions?

Envoyez un mail à info@1819.brussels ou contactez le 1819 par téléphone tous les jours ouvrable entre 9h et 17h.

 

2. Le droit passerelle fédéral

Concernant le droit passerelle fédéral, nous vous expliquions déjà tout ce qu’il y avait à savoir dessus dans la précédente news. Depuis lors, on notera :

  • Que le droit a été étendu jusqu’au moins le mois de juin et est déjà annoncé comme sans doute étendu à juillet et août.

    Dans un courrier envoyé aux ministres compétents, l’ABSyM a dénoncé l’application erronée des conditions d’octroi de ce droit par certains secrétariats sociaux, et même par l’INAMI dans ses réponses, qui décident de ne pas octroyer le droit passerelle aux médecins quiauraient conservé une activité urgente pendant la période de 7 jours consécutifs d’inactivité nécessaire pour bénéficier dudit droit au motif que le secrétariat social estime de façon discrétionnaire qu’il ne s’agit pas d’une activité médicale urgente autorisée. Suite à cette interpellation, nous avons reçu confirmation que la directive était donnée à l’INAMI et aux secrétariats sociaux de corriger le tir. Le ministre Borsu nous confirmant « […] il appartient éventuellement aux médecins eux-mêmes de décider de ce qui est une urgence et de ce qui ne l’est pas ».

 

  • Nous vous avions également déjà annoncé à l’époque la sans doute décision de création d’un droit passerelle partiel en faveur des indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs. Tel est bien le cas avec la publication de l’AR n°13 du 27.04.2020.
    • Comme annoncé, les indépendants complémentaires concernées sont ceux dont les cotisations provisoires légalement dues sont calculées sur un revenu de référence en N-3 compris entre 6.996,89 euros et 13.993,78 euros.
    • Par contre, contrairement aux informations non définitives que nous avions à l’époque, pour les pensionnés actifs, les cotisations provisoires légalement dues doivent être calculées sur base d’un revenu de référence en N-3 supérieur à 6.996,89 euros.
      A noter également qu’une Loi du 07.05.202 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale est venue permettre, dans certaines conditions, le cumul de certaines prestations avec certains autres revenus. Tous les renseignements utiles au sujet du droit passerelle peuvent être obtenus auprès de votre secrétariat social.

 

  • Par ailleurs, a également déjà été évoquée dans la presse, la mise en place d’un droit passerelle renforcé. Sur base des informations actuellement en notre possession, pourraient bénéficier de ce nouveau dispositif :
    • les indépendants actifs dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêté ministériel, d’une fermeture totale ou partielle (ce qui n’est pas le cas des médecins)
    • pendant plus d’un mois civil
    • qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (ex : Horeca, coiffeur,..)
    • et qui démontrent que leur activité connait pour le trimestre qui précède le mois concerné une baisse de 10% au moins du chiffre d’affaire ou des commandes par rapport au même trimestre de l’année précédente.

      Il n’y a encore aucune publication légale à ce sujet et ces informations devront donc être confirmées mais il semblerait a priori que cela ne concerne pas les médecins

3. Allocation parentale pour travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité


4. Prime covid et financement du matériel de protection

 

 


 

 

Source ABSyM