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Site de l’Union Professionnelle Belge de Dermatologie et Vénérologie

Réalisations 1-2-3

1. Maintien du paiement à l’acte

2. Conseil médical renforcé

3. Exonération de TVA

Date de parution: 26/02/2023

1. Maintien du paiement à l’acte

Sur plusieurs fronts à la fois, on observe une campagne orchestrée à l’encontre de la médecine à l’acte et du médecin libre entrepreneur. L’ABSyM est le seul syndicat de médecins capable de résister à la menace d’une véritable étatisation de la médecine. Car si cela dépendait du ministre Vandenbroucke et des autres syndicats de médecins, vous ne seriez pas encore fonctionnaire de l'Etat aujourd'hui mais vous seriez principalement remboursé sur une base forfaitaire.

 

Cependant, toutes les enquêtes montrent qu'une grande majorité de médecins souhaitent être payés principalement à l'acte. Pourquoi ? Car, tout comme l’ABSyM, ils sont convaincus que le paiement à l’acte offre la meilleure garantie de qualité des soins, et il y va notamment de l'intérêt des patients. La rémunération forfaitaire est un atout intéressant dans certains cas, plutôt complémentaire, car une tarification forfaitaire à grande échelle favorise la bureaucratie, pas la qualité.

 

Le maintien de la rémunération à l’acte a toujours été la ligne directrice que l’ABSyM n’a cessé de défendre, position indiscutable  et tournée vers l’avenir.

Avec l’ABSyM,  tous ensemble !

 

2. Conseil médical renforcé

La place du conseil médical s'est considérablement renforcée dans les réseaux hospitaliers. La cogestion que les médecins ont imposée dans les réseaux est incontestablement une réussite essentielle de l’ABSyM. Nos efforts acharnés pour impliquer stratégiquement et opérationnellement les médecins dans la gestion des réseaux hospitaliers ont clairement porté leurs fruits. Un hôpital sans médecins, c'est peut-être le rêve des économistes et des managers, mais c'est une utopie.

 

Il existe des preuves convaincantes dans d’autres pays - la Mayo Clinic aux États-Unis, par exemple - que les hôpitaux fonctionnent mieux avec des médecins comme co-pilotes dans le cockpit. C'est à partir de cette vision que l’ABSyM suit et surveille de près la mise en œuvre concrète de la co-gouvernance dans les hôpitaux.

 

Soit dit en passant, le président français Macron a proposé au début de cette année de nommer un tandem médico-administratif à la tête de chaque hôpital. Une affirmation qui peut aussi servir de ligne directrice chez nous. Dans le même temps, il est arrivé à la conclusion que le système de santé bénéficie de mesures qui redonnent aux médecins leur liberté perdue. Nous nous ferons un plaisir d’accueillir au sein de l’ABSyM, le président Macron comme membre honoraire.

 

Avec l’ABSyM,  tous ensemble !

 

3. Exonération de TVA

Lorsque l'exonération de la TVA a été levée l'an dernier pour les interventions et les traitements "sans but thérapeutique", l’ABSyM a pu empêcher une révolution radicale de la réglementation de la TVA. Grâce à l’ABSyM, seul le médecin, et non le fisc, détermine quels traitements ont un but thérapeutique et sont exonérés de TVA.

 

Nous avons également négocié avec succès l'interprétation la plus large possible du terme « objectif thérapeutique ». Par exemple, non seulement les actes médicaux, mais aussi les actes administratifs et de soutien qui sont nécessaires pour garantir la qualité des soins relèvent de l'exonération de la TVA. Il en va de même pour la coordination, la formation et les indemnités de garde.

 

Les remboursements des médecins-chefs de service, des hygiénistes hospitaliers et des médecins-chefs sont également exonérés de la TVA. La règle d'exonération s'applique également à tous les "actes étroitement liés aux soins infirmiers et médicaux hospitaliers effectués par les hôpitaux, les établissements psychiatriques, les cliniques et les dispensaires".

 

Hors secteur hospitalier, cela concerne par exemple l’indemnité des médecins coordinateurs et conseils  en maison de soins, les indemnités des médecins généralistes responsables de cercles et les indemnités de la formation pratique des médecins généralistes et spécialistes.

Avec l’ABSyM,  tous ensemble !

 

Info de l'INAMI

À partir du 1er mars, vous pourrez consulter la liste électorale et vérifier si vous êtes en ordre pour voter.

L’INAMI a choisi le jour où l’ABSyM lance la campagne électorale pour mettre en ligne des informations pratiques concernant les élections médicales. Un excellent moment !

 

En tant que médecin,  vous devez vérifier si vous avez le droit de voter. Du 1er mars au 15 mars 2023, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales et introduire, le cas échéant, une réclamation jusqu'au 17 mars au plus tard.

 

L'INAMI enverra des instructions concernant le vote à votre adresse de contact électronique que vous lui avez communiquée. Vous pouvez modifier ou consulter cette adresse via ProSanté.

 

Vous trouverez toutes les informations concernant les instructions de vote en cliquant ICI.