Indépendants reconnus en incapacité de travail
Un pas en avant pour l’Indemnité de crise supplémentaire aux travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail.
Le Moniteur Belge du 23 septembre a publié un Arrêté Royal ‘portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail’. Pour l’ABSyM, il s’agit là d’un pas en avant mais loin d’être suffisant.
2020-09-28
Bruxelles, le 24 septembre 2020.
Il s’agit là d’une mesure temporaire qui entrera en vigueur rétroactivement au 1er mars 2020, ce qui correspond à la date d’entrée en vigueur du ‘droit passerelle de crise’ instauré pour les indépendants. Cette indemnité complémentaire de crise est uniquement destinée aux indépendants et aux conjoints aidants qui cohabitent sans charge de famille et qui, en raison de la pandémie Covid-19, ne peuvent plus exercer leur activité et ont uniquement pu prétendre aux prestations pour incapacité de travail.
Converti en jours ouvrables, le revenu de remplacement de cette catégorie d’indépendants en incapacité de travail est inférieur à l’indemnité de 49,68,-€ par jour octroyée dans le cadre du ‘droit passerelle de crise’. Cet AR vise à éliminer cette différence.
Pour l’ABSyM, cet Arrêté Royal est un pas dans la bonne direction mais il est loin d’être suffisant si on le compare à la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les prestataires de soins salariés.
L’ABSyM continuera à réclamer une compensation substantielle pour les médecins indépendants qui ont été infectés par le virus SARS-COV-2 et en particulier s’ils ont contracté le virus en raison d’un manque de matériel de protection dans l’exercice de leur profession.
Cliquez ici pour consulter l’AR.
Dr Philippe DEVOS,
Président ABSyM
