L’ABSyM s’oppose catégoriquement au droit de substitution pour les pharmaciens
L’ABSyM est consciente des pénuries croissantes de médicaments mais s’oppose catégoriquement à l’octroi du droit de substitution au pharmacien pour les médicaments manquants dans son officine.
2019-12-03
ABSyM: communiqué de presse
Bruxelles, le 3 décembre 2019
La substitution peut être source de confusion pour le patient. Un patient qui ne reconnaît pas un médicament substitué comme faisant partie de son traitement habituel peut l’interrompre. Un patient qui constate que le médicament délivré par le pharmacien diffère de celui qui lui a été prescrit peut s’abstenir de le prendre. De même, un patient qui ne comprend pas que deux spécialités contiennent la même molécule peut les absorber simultanément. Nous avons à maintes reprises constaté ces trois écueils qui font courir au patient des risques potentiellement graves voire vitaux.
Conscients de la problématique croissante de l’indisponibilité des médicaments, nous exigeons cependant que cette indisponibilité soit strictement encadrée. L’indisponibilité doit être prouvée par un document officiel émanant du grossiste et que le pharmacien conservera pour une durée d’un an. Préalablement à la substitution, le pharmacien doit consulter le médecin prescripteur afin de l'informer de l’indisponibilité d'un médicament prescrit. Ensemble, avec le médecin, le pharmacien choisira le médicament sera substitué au produit manquant.
Actuellement, les pharmaciens assument civilement et pénalement la responsabilité de la substitution à laquelle ils procèdent sans l’accord du médecin prescripteur. Les pharmaciens plaident désormais en faveur d’une légalisation du droit de substitution qui leur permettrait d’échapper aux poursuites civiles et pénales qui risquent d’être engagées contre eux en cas de dommages dont la substitution en serait potentiellement la cause. L’ABSyM s’oppose fermement à cette demande. La responsabilité civile et pénale du médecin ne peut en aucun cas couvrir le choix du pharmacien de dévier du contenu de sa prescription.
Le pharmacien doit assumer entièrement la responsabilité civile et pénale des dommages entraînés par la délivrance d’un médicament différent de celui qui est prescrit par le médecin. Le pharmacien doit fournir au patient un document justificatif attestant de son entière responsabilité lors de la substitution. Le patient, quant à lui, doit remettre ce document à son médecin prescripteur.
Dr Philippe Devos, Président de l’ABSyM
Dr Dirk Scheveneels, Vice-Président de l’ABSyM
Dr David Simon, membre ABSyM
