L’Inami a constaté qu'une grande part des contestations en matière d’honoraires, pour 2019, parmi les maîtres de stage de candidats spécialistes, ont trait à des plans de stage approuvés mais non mis à jour. En concertation avec le cabinet De Block, il a été décidé de ne pas considérer ces plans comme définitifs avant le 1er décembre 2020. 

'Tracing against corona’ (*), une initiative du Comité Interfédéral Tracing et Testing Covid-19, est fortement recommandé.  Il rassemble de façon très fonctionnelle, toutes les informations dont vous avez besoin sur les procédures et la stratégie de dépistage et de détection des patients infectés.

(*) Cliquez ici pour le site web : https://www.corona-tracking.info/?lang=fr

L'INAMI développe et évalue une méthode de télé-expertise (expertise à distance) au travers d’un projet pilote. L’enjeu de ce projet est de permettre à un médecin généraliste de recevoir à distance l’avis d’un dermatologue sur une question clinique qui se présente lors de la prise en charge d’un patient.

La crise sanitaire du coronavirus n’est pas le moment opportun pour se lancer dans une expérimentation des structures fondamentales de notre système de soins de santé

Dans une lettre ouverte à l'attention des présidents de partis politiques, l'ABSyM demande que la problématique des soins de santé belges soit abordée avec prudence. Lisez l'intégralité de la lettre ouverte de l'ABSyM.

Les mutuelles sont des entreprises sociales privées dont le rôle est de communautariser les moyens à mettre à disposition des soins de santé et à s'assurer que ces moyens sont adéquatement utilisés.

Lorsqu'un affilié constate une anomalie dans sa facture de soins ou que la mutuelle constate une anomalie, elle accompagne le patient dans un processus de plainte auprès des instances publiques.

Le contingentement doit être maintenu. Les avis émis par la Commission de planification doivent être implémentés par les Communautés, y compris la suppression du surplus de médecins en Belgique francophone, appelé « lissage ». Les spécialités affichant une pénurie doivent être traitées en priorité. Dès maintenant… il est grand temps !

Continuité des soins aux patients, rémunération des soignants, sécurité de tous: Parmi les mesures spécifiques pour répondre aux besoins tout aussi spécifiques dans ce contexte déroutant du COVID-19, l'INAMI a élaboré un mécanisme global qui permet à différents soignants de dispenser des soins sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé, et qui permet aux patients de bénéficier de notre intervention financière.
Voici les premiers chiffres sur l’utilisation de ces soins à distance par les médecins.

KCE reports 328B

À la demande de l'INAMI et du CHU de Namur, le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a étudié l'impact des consultations vidéo sur la santé des patients atteints de maladies (somatiques)  chroniques et a analysé la manière dont ce type de consultations est organisé en France et aux Pays-Bas. D’après le KCE, il n’existe actuellement aucune preuve scientifique que les consultations vidéo aient un impact différent sur la santé des patients que les consultations ‘ordinaires’.

L’ABSyM a joué un rôle de pionnier dans la promotion de la télé et vidéo-consultation.  Nous avons été les premiers à soumettre une proposition aux organes de concertation de l’INAMI et ce, bien avant l’épidémie du Coronavirus.  Alors qu’aujourd’hui, il est prévu de poursuivre la téléconsultation au-delà de la crise Coronavirus, l’ABSyM fait pression pour obtenir le même tarif et le même ticket modérateur qu’une consultation normale

Les GLEM’s peuvent se faire par vidéoconférence jusqu’à la fin de l’année, telle est la décision prise par le Groupe de Direction de l’Accréditation.  Le GDA a également décidé de prolonger jusqu’à la fin du mois de juin, la période de force majeure liée à la pandémie du Coronavirus.  Enfin, la proposition de l’ABSyM d’accorder 5 credit points a été définitivement acceptée.

Au cours de sa réunion du lundi 15 juin, le Comité de l’Assurance a esquissé les grandes lignes d’un système d’intervention financière dans les coûts du matériel de protection et d’une prime Covid forfaitaire.

Dans le cadre de la stratégie de sortie et en préparation d'une nouvelle éventuelle épidémie de COVID, la Taskforce matériel de protection personnelle a décidé de fournir une réserve stratégique d'équipements de protection individuelle pour certains prestataires de soins de première ligne.

Les prestataires peuvent utiliser cette réserve mais doivent la maintenir en l’état, afin d’en disposer en cas de deuxième vague ou de nouvelle épidémie.

Le Gouvernement a versé aux hôpitaux il y a plus d’un mois un milliard : c’est une avance de trésorerie. Une deuxième avance de 500 millions est accordée , et une autre de 500 millions promise en octobre. Les médecins sont à tort convaincus qu’ils devront rembourser cette avance en fin d’année. Des gestionnaires instrumentent cette peur en proposant au CM d’abandonner à leur profit la part qui revient aux honoraires. Soyons clairs : il y a fort peu de risque que le remboursement doive être exigé.

Le groupe de direction de l’accréditation analyse actuellement la possibilité de prolonger d’office la période de force majeure due à la pandémie du Coronavirus jusqu’à la fin du mois de juin.  L’ABSyM soutient cette proposition, tout comme elle soutient également l’octroi de 5 credit points à tous les médecins accrédités en reconnaissance des efforts qu’ils ont déployés durant cette crise du Coronavirus.

Les mesures d'arrêt des activités ont certes permis de contenir la croissance impressionnante du nombre de malades et de morts. Mais il y a lieu de craindre que la grande dépression qui est à nos portes fera encore plus de victimes : psychologiques, burn out, faillites en cascade, systèmes de protection sociale exsangues.

Le Dr Marc Moens regrette le manque de cadre légal dans l’avis que vient de remettre l’Ordre sur la levée du secret médical dans le cadre du traçage du Covid-19. «Chaque nom que le médecin dévoile lorsqu’il est lui-même infecté peut lui valoir un procès du patient concerné.»

Le Moniteur du 4 mai a donc publié un arrêté royal n°16 du 29 avril qui autorise, jusqu’au 31 décembre 2020, la réquisition des prestataires de soins, et en définit les autorités de saisines ainsi que les modalités pratiques. 

Mais quelle mouche les a piqués ?

L’ABSyM exige que la Ministre De Block lui fournisse plus d’explications sur l’Arrêté Royal portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 publié au Moniteur Belge de ce jour.  Si l’intention de cet AR est de ne pas autoriser les médecins non-conventionnés à facturer des suppléments d’honoraires, cela signifie une rupture de contrat et une violation de l’accord médico-mutualiste.